Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HostCal (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. HostCal est un outil interentreprises destiné aux propriétaires et gestionnaires de biens / propriétés en location courte durée.
1. Acceptation des conditions
En vous inscrivant, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service au nom d'une société, vous déclarez être autorisé à l'engager.
2. Le service
HostCal fournit des outils d'analyse de revenus, de calendrier, de réservation, d'intervention et de facturation pour les locations de courte durée. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions pour améliorer le Service, et informerons raisonnablement de tout changement important affectant négativement les fonctions payantes.
3. Comptes et éligibilité
Vous devez fournir des informations de compte exactes et à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de contracter. Signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le Service : aucune activité illicite, contrefaisante ou frauduleuse ; aucune tentative de porter atteinte à la sécurité, d'accéder aux données d'autres organisations, d'effectuer de l'ingénierie inverse, d'extraire massivement des données ou de surcharger le Service ; et aucun téléversement de code malveillant. Vous êtes responsable de la licité des données que vous saisissez (y compris les données des voyageurs).
5. Abonnement et frais
Les offres payantes sont facturées d'avance de manière récurrente aux tarifs convenus à l'inscription ou dans votre commande. Sauf indication contraire, les frais s'entendent hors taxes applicables et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable, prenant effet à votre prochain renouvellement.
6. Vos données
Vous conservez tous les droits sur les données métier que vous saisissez dans le Service. Vous accordez à HostCal le droit limité d'héberger et de traiter ces données uniquement pour fournir et sécuriser le Service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données ou demander la suppression de votre compte à tout moment depuis Paramètres › Profil › Données et confidentialité.
7. Synchronisation OTA
Si vous activez la Synchronisation OTA, vous autorisez HostCal à échanger, en votre nom, des données de disponibilité et de réservation avec les canaux de réservation que vous connectez, afin de maintenir votre calendrier à jour. Vous êtes responsable de vos propres accords avec ces canaux et de l'exactitude des connexions que vous configurez.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design et son contenu (à l'exclusion de vos données), appartient à HostCal et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement. Vous ne pouvez pas copier, revendre ni créer d'œuvres dérivées du Service.
9. Garanties et exclusions
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, HostCal exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Les chiffres de revenus, prévisions et analyses sont indicatifs et ne constituent pas un conseil financier ou juridique.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, HostCal n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données. Notre responsabilité globale liée au Service est limitée aux frais que vous avez payés au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou d'utilisation risquant de nuire à autrui ou au Service. Certains enregistrements (factures et journaux d'audit) sont conservés après la suppression du compte, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » et, le cas échéant, vous en informerons. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Service relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient vous être applicables.
14. Éditeur et contact
Éditeur : HOSTCAL, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €. Siège social : 683 Route de Montjean – Propriété Poppy, 97133 Saint-Barthélemy. RCS Basse-Terre : en cours d'immatriculation. Directeur de la publication : Charles Boudre, Président. Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à legal@hostcal.ai.